Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Enseigne Sur Mesure, spécialisée dans la création, la rénovation d’agencement intérieur et extérieur comprenant les enseignes et les façades pour les commerces de santé. Toute commande ou demande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
2. Identification de l’entreprise
Raison sociale : Enseigne Sur Mesure
Adresse : 5D impasse de la Centrale – 77360 – Vaires sur Marne
Numéro de SIRET : 813 903 085 00021
Capital social : 5 000,00 €
Téléphone : 01 87 58 29 92
Email : contact@enseigne-sur-mesure.
3. Services proposés
Enseigne Sur Mesure propose des services de création, rénovation d’agencement intérieur et extérieur comprenant les enseignes et les façades spécifiquement pour les commerces de santé (pharmacies, vétérinaires, cabinets médicaux, etc.). Nous offrons des solutions complètes, allant de la conception à la réalisation des projets, incluant la conception d’enseignes, l’agencement intérieur et la rénovation de façades pour optimiser l’image et la visibilité de votre commerce.
4. Commande des services
La commande est validée dès lors que le client confirme la prestation demandée via un devis signé ou un bon de commande. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet, y compris les dimensions, les éléments graphiques, et tout autre détail nécessaire à la conception.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix des prestations sont définis dans le devis remis au client et sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) si applicable. Le paiement des services se fait généralement en plusieurs étapes, avec un premier acompte à la commande, et le solde à la livraison des services. Des modalités de paiement spécifiques peuvent être convenues selon le montant du projet.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont spécifiés dans le devis ou la commande. Ils sont calculés en fonction de la complexité du projet et des matériaux requis. En cas de force majeure ou de retard indépendant de notre volonté, les délais peuvent être ajustés, sans que cela donne lieu à des pénalités ou annulations.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les prestations de services personnalisées ne sont pas soumises à un droit de rétractation, car elles sont réalisées sur demande spécifique du client. Une fois le projet validé et lancé, aucun remboursement ne pourra être effectué.
8. Garanties
Les services fournis par Enseigne Sur Mesure bénéficient d’une garantie de conformité de 2 ans sur la qualité des matériaux et la réalisation des prestations, à compter de la livraison des travaux. Cette garantie ne couvre pas les dégradations dues à un usage non conforme ou à un entretien insuffisant.
9. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des services conformes aux normes de qualité et de sécurité. Toutefois, Enseigne Sur Mesure ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus découlant de l’utilisation des travaux réalisés, ou en cas de modifications non autorisées des ouvrages effectués.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont strictement utilisées pour le traitement de votre demande et ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement préalable. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles.
11. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur notre site internet. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Enseigne Sur Mesure.